Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour: 8 novembre 2026
Les présentes conditions s'appliquent à toute personne qui utilise Publicert (publicert.com) : celles qui suivent un cours, passent un test ou achètent un certificat, et les entreprises qui achètent des codes de certificat pour leur personnel. L'entreprise qui exploite Publicert est désignée au bas de chaque page, sous la mention « Exploité par », avec ses coordonnées d'immatriculation et son adresse de contact. Dans les présentes conditions, elle est désignée par « nous ».
1. Ce qu'est Publicert
Publicert publie de courts cours de formation en ligne destinés au milieu de travail, chacun suivi d'un test à choix multiples. Suivre un cours et passer son test est gratuit, aussi souvent que vous le souhaitez. Si vous réussissez, vous pouvez acheter un certificat : un PDF portant votre nom, le cours, votre note et la date, ainsi qu'un numéro unique que tout le monde peut vérifier dans notre registre public.
Publicert est un organisme de formation indépendant. Ce n'est pas un organisme public et il n'a aucun lien avec une autorité de réglementation, un service d'inspection ou un organisme de certification. Nos certificats attestent uniquement que vous avez terminé l'un de nos cours et réussi son test. Ce ne sont pas des qualifications réglementées ni reconnues. Il revient à votre employeur, ou aux règles applicables à votre travail, de décider si un cours répond à la formation exigée pour votre poste. En cas de doute, vérifiez avant de payer.
2. Cours et tests
Nous rédigeons les cours avec soin et nous les révisons, mais il s'agit d'une formation générale, et non d'un avis juridique ou professionnel adapté à votre situation. Les lois et les consignes évoluent. La page de chaque cours indique la date de sa dernière mise à jour.
Vous pouvez passer un test autant de fois que nécessaire. Chaque test est tiré de nouveau parmi les questions du cours. Vous devez répondre vous-même aux questions. Il est interdit de faire passer le test par une autre personne ou d'utiliser des outils qui répondent à votre place. Un certificat obtenu de cette façon peut être révoqué.
3. Achat d'un certificat
Le prix d'un certificat est indiqué sur la page du cours et sur la page de votre résultat avant le paiement, taxes applicables comprises. Le paiement s'effectue par carte, par l'intermédiaire de Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons jamais le numéro de votre carte.
Votre nom est imprimé sur le certificat exactement comme vous l'écrivez. Veuillez le vérifier avant de payer. Si nous avons commis une erreur, nous la corrigerons gratuitement. Une faute de frappe de votre part est également corrigée gratuitement si vous nous la signalez dans les 30 jours suivant la délivrance du certificat.
Le certificat est délivré dès que le paiement est confirmé : vous pouvez le télécharger immédiatement, et nous l'envoyons à l'adresse courriel que vous nous indiquez.
4. Votre droit de rétractation
Si vous achetez en tant que consommateur dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, la loi vous accorde normalement 14 jours pour vous rétracter d'un achat de contenu numérique. Un certificat est un contenu numérique que nous fournissons immédiatement. En payant, vous nous demandez de le délivrer sans délai et vous reconnaissez que votre droit de rétractation prend fin une fois le certificat délivré. Nous n'offrons pas de garantie de remboursement en plus de vos droits légaux.
Cela n'affecte pas vos autres droits légaux. Si un certificat n'est pas délivré après votre paiement, ou s'il est défectueux, contactez-nous : nous le délivrerons, le corrigerons ou vous rembourserons.
5. Codes de certificat pour les employeurs
Une entreprise peut payer d'avance de 2 à 200 certificats pour un même cours et recevoir un code par certificat. Le travailleur qui réussit le test saisit un code au lieu de payer. Chaque code ne peut servir qu'une seule fois, pour le cours pour lequel il a été acheté. Les codes inutilisés n'expirent pas. L'acheteur reçoit une page privée indiquant quels codes ont été utilisés et le nom figurant sur chaque certificat délivré avec eux.
Les codes sont vendus aux entreprises pour leur personnel. Les codes qui ont été remis ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige.
6. Le registre public
Chaque certificat que nous délivrons figure dans notre registre public sous son numéro. Toute personne qui a le numéro, par exemple d'après le certificat ou son code QR, peut voir le nom du titulaire, le cours, la note obtenue au test, la date de délivrance, la date recommandée de mise à jour des connaissances et si le certificat est toujours valide. Votre adresse courriel n'est jamais affichée. Nous pouvons révoquer un certificat obtenu par tricherie ou par erreur. Le registre l'indique alors comme révoqué.
7. Utilisation du site
Vous pouvez utiliser les cours pour votre propre formation et celle de votre organisation. Vous ne pouvez pas copier, republier ou vendre les cours ou les questions des tests, tenter de pirater ou de surcharger le site, ni utiliser le site pour fabriquer de faux certificats ou présenter un certificat comme émanant d'une autre personne que nous.
8. Notre responsabilité
Nous fournissons les cours avec un soin et une compétence raisonnables. Nous ne sommes pas responsables des décisions qu'un employeur, un inspecteur ou toute autre personne prend à votre sujet ou au sujet de votre formation. Rien dans les présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude, ni pour toute autre matière à l'égard de laquelle la loi ne nous permet pas de limiter notre responsabilité. Pour le reste, notre responsabilité envers vous relativement à un certificat est limitée au prix que vous avez payé pour celui-ci.
9. Modifications et contact
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions, par exemple lorsque nous ajoutons des cours ou des services. La version figurant sur cette page au moment de votre achat s'applique à cet achat. Les questions, les plaintes et les demandes de correction d'un certificat doivent être adressées à l'adresse de contact indiquée au bas de chaque page.
Les présentes conditions sont régies par le droit du pays où l'exploitant est immatriculé. Si vous êtes consommateur, vous conservez également la protection des lois impératives du pays où vous résidez et vous pouvez saisir ses tribunaux.