Le SIMDUT ne fonctionne que si chacun fait sa part. La loi attribue des obligations différentes aux fournisseurs, aux employeurs et aux travailleurs.
Les fournisseurs
Un fournisseur est une personne ou une entreprise qui vend ou importe un produit dangereux au Canada (par exemple un fabricant, un importateur ou un distributeur). Les fournisseurs doivent :
- Classer chaque produit : déterminer dans quelles classes et catégories de danger il se range.
- Fournir une étiquette du fournisseur sur le contenant du produit.
- Fournir une fiche de données de sécurité (FDS) pour le produit.
- S'assurer que les étiquettes et les FDS sont en français et en anglais.
- Mettre à jour l'étiquette et la FDS lorsqu'ils obtiennent de nouveaux renseignements importants sur les dangers.
Les employeurs
Les employeurs sont responsables de la sécurité de leur lieu de travail. En vertu des lois en SST, ils doivent :
- Informer et former les travailleurs sur les produits dangereux qu'ils utilisent ou auxquels ils peuvent être exposés.
- S'assurer que les produits dangereux sont correctement étiquetés.
- Préparer des étiquettes du lieu de travail lorsqu'elles sont nécessaires (par exemple, lorsqu'un produit est transvasé dans un autre contenant).
- S'assurer que des FDS à jour sont accessibles aux travailleurs.
- Mettre en place des mesures de contrôle pour protéger les travailleurs, comme la ventilation, des procédures sécuritaires et l'équipement de protection individuelle (EPI).
- Revoir régulièrement le programme d'information et de formation, avec le comité de santé et de sécurité ou le représentant en santé et sécurité, s'il y en a un.
Les travailleurs
Les travailleurs ont aussi des obligations. Vous devez :
- Participer à l'information et à la formation sur le SIMDUT.
- Consulter l'étiquette et la FDS avant d'utiliser un produit dangereux.
- Suivre les procédures de travail sécuritaires et utiliser l'EPI qui vous est fourni.
- Vous protéger, ainsi que vos collègues.
- Aider à repérer et à maîtriser les dangers, et signaler les problèmes comme une étiquette manquante ou un contenant qui fuit.
- Demander à votre superviseur lorsque vous n'êtes pas certain de la façon d'utiliser un produit de façon sécuritaire.
Formation générale et formation propre au lieu de travail
L'apprentissage du SIMDUT comporte deux volets, et vous avez besoin des deux.
La formation générale (ce cours) porte sur les éléments du SIMDUT qui sont les mêmes partout :
- le fonctionnement du SIMDUT et qui est responsable de quoi
- les classes de danger et les pictogrammes
- le contenu des étiquettes du fournisseur, des étiquettes du lieu de travail et des FDS
La formation propre au lieu de travail doit être donnée par votre employeur. Elle porte sur :
- les produits dangereux que vous utilisez réellement dans votre emploi et l'endroit où ils sont rangés
- les procédures de votre lieu de travail pour l'utilisation, la manutention, le stockage et l'élimination sécuritaires
- ce qu'il faut faire en cas d'urgence ou de déversement dans votre lieu de travail
- l'endroit où trouver les FDS dans votre lieu de travail
- les procédures relatives aux produits contenus dans des tuyaux, des réservoirs ou des cuves, et aux produits qui peuvent se trouver dans l'air
Important : terminer ce cours ne complète pas votre formation SIMDUT. Votre employeur doit tout de même vous donner une formation propre au lieu de travail. Si vous changez d'emploi, votre nouvel employeur décide de la formation dont vous avez besoin, et vous aurez toujours besoin d'une formation sur les produits et les procédures du nouveau lieu de travail.
Quatre questions auxquelles répondre pour chaque produit
Après votre formation, vous devriez pouvoir répondre à ces questions pour chaque produit dangereux avec lequel vous travaillez :
- Quels sont les dangers de ce produit?
- Comment me protéger?
- Que faire en cas d'urgence?
- Où obtenir plus d'information?
Si vous ne pouvez pas répondre à l'une de ces questions, demandez à votre superviseur avant d'utiliser le produit.
Vos droits fondamentaux en tant que travailleur
Partout au Canada, les lois en SST accordent aux travailleurs des droits qui appuient le SIMDUT. Le libellé diffère d'une province ou d'un territoire à l'autre, mais en général, vous avez :
- Le droit de savoir quels sont les dangers dans votre lieu de travail. Les étiquettes, les FDS et la formation font partie de ce droit.
- Le droit de participer à la santé et à la sécurité, par exemple au moyen d'un comité mixte de santé et de sécurité ou d'un représentant en santé et sécurité.
- Le droit de refuser un travail dangereux si vous avez un motif raisonnable de croire que le travail présente un danger pour vous ou pour d'autres personnes. Vous devez signaler la situation immédiatement à votre superviseur ou à votre employeur. La loi prévoit une procédure d'enquête sur le refus.
L'employeur ne doit pas punir un travailleur qui exerce ces droits de bonne foi. Si vous êtes nouvellement arrivé au Canada, sachez que ces droits s'appliquent aussi à vous, quel que soit votre emploi ou votre statut d'immigration.