De nombreux lieux de travail au Canada utilisent des produits qui peuvent blesser : des nettoyants qui brûlent la peau, des solvants qui prennent feu, des gaz stockés sous pression, des poussières et des produits chimiques qui abîment les poumons avec le temps. Le SIMDUT est le système qui veille à ce que les personnes qui utilisent ces produits reçoivent une information claire sur les dangers et sur la façon de se protéger.
SIMDUT signifie Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (en anglais, WHMIS). C'est la norme nationale du Canada en matière de communication des dangers dans les lieux de travail.
Les trois éléments principaux du SIMDUT
Le SIMDUT vous transmet l'information de trois façons :
- Les étiquettes apposées sur les contenants de produits dangereux. Elles vous avertissent des principaux dangers et indiquent les précautions de base.
- Les fiches de données de sécurité (FDS). Ce sont des documents plus longs qui donnent des renseignements détaillés sur chaque produit dangereux.
- L'information et la formation des travailleurs. C'est ainsi que vous apprenez à lire les étiquettes et les FDS et à utiliser les produits de façon sécuritaire.
Les étiquettes et les FDS ne vous protègent que si vous les comprenez. C'est pourquoi l'information et la formation font partie de la loi.
Les lois à la base du SIMDUT
Le SIMDUT fonctionne parce que les lois fédérales, provinciales et territoriales s'emboîtent :
- La loi fédérale pour les fournisseurs. La Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits dangereux sont des lois fédérales administrées par Santé Canada. Elles fixent les règles applicables aux fournisseurs qui vendent ou importent des produits dangereux destinés aux lieux de travail canadiens : comment classer les produits et ce qui doit figurer sur les étiquettes et les FDS.
- Les lois sur la santé et la sécurité du travail (SST) pour les lieux de travail. Chaque province et chaque territoire a sa propre loi en SST. Les lieux de travail de compétence fédérale (par exemple les banques, les transporteurs aériens et le camionnage interprovincial) suivent le Code canadien du travail. Ces lois en SST fixent les obligations des employeurs et des travailleurs, y compris l'obligation d'informer et de former les travailleurs. Les organismes provinciaux et territoriaux de SST (au Québec, la CNESST, qui applique le Règlement sur l'information concernant les produits dangereux) font respecter ces règles.
Ainsi, les règles applicables aux fournisseurs sont les mêmes partout au pays, tandis que les détails des règles applicables aux lieux de travail (par exemple, la fréquence exacte à laquelle la formation est revue) peuvent varier un peu d'une province ou d'un territoire à l'autre.
Un bref historique
- SIMDUT 1988. Le premier SIMDUT du Canada est entré en vigueur en 1988.
- SIMDUT 2015. Le 11 février 2015, le Règlement sur les produits dangereux est entré en vigueur. Il a harmonisé le SIMDUT avec le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), un système international créé aux Nations Unies. Le SGH est utilisé dans de nombreux pays, ce qui rend les étiquettes et les FDS plus uniformes partout dans le monde.
- Transition. Les fournisseurs et les employeurs ont eu quelques années pour passer de l'ancien système au nouveau. La transition s'est terminée le 1er décembre 2018. Depuis, le SIMDUT 1988 ne s'applique plus.
- Modifications de 2022. Des modifications au Règlement sur les produits dangereux sont entrées en vigueur le 15 décembre 2022 (publiées dans la Gazette du Canada en janvier 2023). Elles ont mis le SIMDUT à jour pour suivre les éditions plus récentes du SGH. Par exemple, elles ont ajouté une nouvelle classe de danger physique, les produits chimiques sous pression, renommé les « aérosols inflammables » en aérosols, avec une nouvelle catégorie pour les aérosols ininflammables, et modifié la façon dont les gaz inflammables sont subdivisés. Les fournisseurs ont eu une période de transition de trois ans, qui a pris fin en décembre 2025.
On continue souvent d'appeler le système actuel « SIMDUT 2015 », et c'est le nom utilisé dans ce cours.
Ce que couvre le SIMDUT
Le SIMDUT s'applique aux produits dangereux utilisés dans les lieux de travail. Un produit dangereux est un produit, un mélange, une matière ou une substance qui satisfait aux critères d'au moins une classe de danger du SIMDUT.
Certains produits sont régis par d'autres lois canadiennes sur l'étiquetage plutôt que par les règles du SIMDUT applicables aux fournisseurs, par exemple les produits de consommation vendus en magasin, les produits antiparasitaires et les explosifs. Même dans ce cas, votre employeur doit quand même s'assurer que vous savez comment les utiliser de façon sécuritaire.
Ce que ce cours est, et ce qu'il n'est pas
Ce cours vous donne une formation générale sur le SIMDUT : le fonctionnement du système, la signification des classes de danger et des pictogrammes, la lecture des étiquettes et des FDS, et les méthodes de travail sécuritaires de base. Ces connaissances sont utiles dans n'importe quel lieu de travail.
Ce n'est pas une formation propre à votre lieu de travail. Votre employeur doit aussi vous former sur les produits dangereux réellement présents dans votre lieu de travail et sur les procédures que vous devez y suivre. Vous en apprendrez davantage à ce sujet dans la prochaine leçon.