Une fiche de données de sécurité (FDS) est un document qui donne des renseignements détaillés sur un produit dangereux : ses dangers, la façon de l'utiliser et de l'entreposer de façon sécuritaire, et ce qu'il faut faire en cas d'urgence. L'étiquette vous donne les points essentiels; la FDS vous donne les détails.
Qui fournit la FDS
- Le fournisseur doit fournir une FDS pour chaque produit dangereux qu'il vend ou importe.
- La FDS doit être en français et en anglais (une seule FDS bilingue, ou une dans chaque langue).
- Le fournisseur doit mettre à jour la FDS lorsqu'il obtient de nouvelles données importantes sur les dangers du produit ou sur la façon de s'en protéger, généralement dans un délai de 90 jours.
Les 16 sections
Toutes les FDS du SIMDUT comportent les mêmes 16 sections dans le même ordre, avec des titres normalisés. Il est ainsi plus facile de trouver rapidement l'information.
- Identification
- Identification des dangers
- Composition/information sur les ingrédients
- Premiers soins
- Mesures à prendre en cas d'incendie
- Mesures à prendre en cas de déversement accidentel
- Manutention et stockage
- Contrôle de l'exposition/protection individuelle
- Propriétés physiques et chimiques
- Stabilité et réactivité
- Données toxicologiques
- Données écologiques
- Données sur l'élimination
- Informations relatives au transport
- Informations sur la réglementation
- Autres informations
Les sections 12 à 15 doivent figurer avec leurs titres, mais le fournisseur peut choisir de ne pas y donner d'information en vertu du SIMDUT.
Les sections clés en détail
Section 1 — Identification. L'identificateur de produit (le même nom que sur l'étiquette), l'usage recommandé et les restrictions d'utilisation, le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du fournisseur canadien, et un numéro de téléphone en cas d'urgence.
Section 2 — Identification des dangers. Les classes et catégories de danger du produit, et les éléments d'étiquetage : pictogrammes, mention d'avertissement, mentions de danger et conseils de prudence. Elle indique aussi les autres dangers connus.
Section 3 — Composition/information sur les ingrédients. Le nom et la concentration des ingrédients dangereux.
Section 4 — Premiers soins. Ce qu'il faut faire si une personne est exposée, selon la voie d'exposition : respiration (inhalation), contact avec la peau, contact avec les yeux et absorption par la bouche (ingestion). Elle indique aussi les symptômes les plus importants et si des soins médicaux immédiats sont nécessaires.
Section 5 — Mesures à prendre en cas d'incendie. Quels agents extincteurs utiliser et lesquels ne pas utiliser (par exemple, « ne pas utiliser de jet d'eau »), les dangers particuliers du produit en combustion, et l'équipement de protection des pompiers.
Section 6 — Mesures à prendre en cas de déversement accidentel. Ce qu'il faut faire si le produit se déverse ou fuit : précautions individuelles, équipement de protection, procédures d'urgence, et méthodes de confinement et de nettoyage du déversement.
Section 7 — Manutention et stockage. Les précautions pour une manutention sécuritaire et les conditions d'un stockage sécuritaire, y compris les matières incompatibles qui doivent être tenues à l'écart.
Section 8 — Contrôle de l'exposition/protection individuelle. Les limites d'exposition, les mesures d'ingénierie comme la ventilation, et l'équipement de protection individuelle (EPI) nécessaire, comme des gants, une protection des yeux ou une protection respiratoire.
Section 10 — Stabilité et réactivité. Les conditions à éviter et les matières avec lesquelles le produit réagit dangereusement.
Section 11 — Données toxicologiques. Les façons dont le produit peut pénétrer dans le corps (voies d'exposition), les symptômes, et les effets sur la santé à court et à long terme, par exemple s'il peut causer le cancer ou des lésions aux organes.
Section 16 — Autres informations. Comprend la date de la dernière révision de la FDS.
Les obligations de l'employeur
- S'assurer qu'il existe une FDS pour chaque produit dangereux présent au lieu de travail.
- Rendre les FDS facilement accessibles aux travailleurs et au comité de santé et de sécurité ou au représentant, près de l'endroit où les produits sont utilisés. Elles peuvent être sur papier ou dans un système informatique, à condition que les travailleurs sachent comment y accéder et que le système fonctionne au moment voulu.
- S'assurer que les FDS sont à jour. Les règles sur la façon dont l'employeur tient ses FDS à jour diffèrent un peu d'une province ou d'un territoire à l'autre.
Où chercher : guide rapide
- « Que faire si j'en reçois dans les yeux? » → Section 4
- « Quel extincteur faut-il utiliser? » → Section 5
- « Le produit s'est renversé. Comment le nettoyer? » → Section 6
- « Puis-je l'entreposer à côté de cet autre produit? » → Section 7 (et section 10)
- « De quels gants ai-je besoin? » → Section 8
- « Une exposition prolongée peut-elle nuire à ma santé? » → Section 11