La prévention ne dépend ni de vous seul ni de l'entreprise seule. Une organisation faite de personnes, de documents et d'organismes la soutient.
Comment l'entreprise organise la prévention
L'article 30 de la Ley 31/1995 et le Real Decreto 39/1997 permettent plusieurs formules. L'entreprise peut :
- Désigner un ou plusieurs travailleurs pour s'occuper de la prévention.
- Créer un service de prévention propre.
- Recourir à un service de prévention externe, un organisme spécialisé.
- Constituer un service mutualisé avec d'autres entreprises.
Dans les petites entreprises, l'employeur lui-même peut assumer la prévention dans les cas que permet le Real Decreto 39/1997 (jusqu'à 10 personnes, ou jusqu'à 25 si l'entreprise n'a qu'un seul lieu de travail, et sous d'autres conditions).
Participation du personnel
- Délégués à la prévention : ce sont les personnes qui représentent le personnel en matière de prévention (article 35). Dans les entreprises jusqu'à 30 travailleurs, c'est le délégué du personnel ; de 31 à 49, il y en a un, élu par et parmi les délégués du personnel ; de 50 à 100, il y en a deux, et leur nombre augmente avec l'effectif.
- Comité de sécurité et de santé : organe paritaire qui existe dans les entreprises ou établissements de 50 personnes ou plus (article 38). Il se réunit au moins chaque trimestre.
- Les délégués peuvent accompagner les techniciens et l'Inspection, visiter les lieux de travail et proposer des mesures.
Documentation
L'entreprise doit tenir à la disposition de l'autorité du travail (article 23) :
- Le plan de prévention.
- L'évaluation des risques et la planification de l'activité préventive.
- Les résultats des contrôles de l'ambiance de travail et de la santé.
- La liste des accidents du travail et des maladies professionnelles avec arrêt de plus d'un jour.
Plusieurs entreprises sur un même site
Quand plusieurs entreprises partagent un lieu de travail, elles doivent coopérer et se coordonner (article 24). L'entreprise titulaire du site informe les autres des risques et des mesures d'urgence, et celle qui engage ou sous-traite des travaux ou services relevant de son activité vérifie le respect des règles.
Organismes publics
- Inspección de Trabajo y Seguridad Social (Inspection du travail et de la Sécurité sociale) : contrôle le respect des règles et peut sanctionner. Tout travailleur ou ses représentants peuvent s'adresser à elle s'ils estiment les mesures insuffisantes (article 40).
- INSST (Instituto Nacional de Seguridad y Salud en el Trabajo, institut national de sécurité et de santé au travail) : organisme technique qui publie des guides et des études.
- Organismes des communautés autonomes : compétents en matière de prévention, de conseil et de contrôle.
- Mutuas colaboradoras con la Seguridad Social (mutuelles partenaires de la Sécurité sociale) : elles collaborent à la gestion des prestations pour accident du travail et maladie professionnelle des entreprises qui leur sont associées.
Les risques propres à votre secteur
Chaque secteur a ses risques spécifiques : la cuisine, l'entrepôt, le commerce, le bureau, la campagne, le nettoyage ou les soins aux personnes ne se ressemblent pas. Ce cours traite les risques généraux. Ceux de votre poste concret doivent vous être expliqués par votre entreprise.
Ce qu'est ce cours et ce qu'il n'est pas
Ce cours s'inspire de plusieurs blocs du programme que l'annexe IV du Real Decreto 39/1997 fixe pour le niveau de base : notions de base, risques généraux et leur prévention, éléments de base de gestion et premiers secours. Il ne traite pas le bloc des risques spécifiques à chaque secteur.
Il n'équivaut pas à la formation de niveau de base de l'article 35 du Real Decreto 39/1997. Cette formation prépare à exercer des fonctions de prévention de niveau de base dans l'entreprise. Elle dure au minimum 50 heures dans les entreprises qui ont des activités de l'annexe I et 30 heures dans les autres, suit le programme et la répartition des heures de l'annexe IV et est attestée par un certificat d'un service de prévention ou d'un organisme public ou privé habilité à dispenser cette formation. Ce cours ne remplit pas ces conditions. C'est une formation générale pour les travailleurs et elle ne vous habilite pas à exercer des fonctions de prévention dans l'entreprise.
Ce que votre entreprise doit faire en plus
L'article 19 de la Ley 31/1995 oblige l'entreprise à donner une formation théorique et pratique, suffisante et adaptée, centrée sur le poste. Elle doit la donner à l'embauche, quand les fonctions ou les équipements changent, et la répéter si nécessaire. Dans la mesure du possible, elle est dispensée pendant le temps de travail ; sinon, le temps qui y est consacré est déduit de celui-ci. Son coût ne retombe jamais sur le travailleur.
Un cours général ne la remplace pas. Votre entreprise doit en outre vous informer de l'évaluation des risques de votre poste, vous montrer les mesures d'urgence de votre site et vous remettre les équipements de protection individuelle.
Construction et métallurgie
Dans la construction, la convention collective générale du secteur de la construction fixe sa propre formation en prévention, attestée par la Tarjeta Profesional de la Construcción (TPC, carte professionnelle de la construction). Dans la métallurgie, la convention nationale du secteur fixe aussi une formation propre en prévention, surtout pour ceux qui travaillent sur des chantiers de construction. Ce cours ne permet pas de répondre à ces exigences.