Le Règlement contient plusieurs exemptions pour les petites quantités. Elles facilitent la vie des gens de métier, des détaillants et des petites entreprises. Mais les exemptions sont étroites. Chacune comporte des conditions qui doivent toutes être remplies, et chacune a une liste de marchandises qui n'y sont jamais visées. Lisez toujours les conditions; ne présumez jamais.
150 kg de masse brute (article 1.15)
Les Parties 3 à 6, 8 et 17 du Règlement, qui comprennent la plupart des documents, des indications de danger et des règles de formation, ne s'appliquent pas lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :
- les marchandises sont dans de petits contenants conçus et fermés de manière à ne pas laisser échapper de marchandises dangereuses dans des conditions normales de transport,
- chaque contenant pèse 30 kg ou moins (sauf pour les gaz),
- la masse brute totale est de 150 kg ou moins sur un véhicule routier,
- les marchandises sont dans une quantité ou une concentration accessible au grand public et sont transportées par l'utilisateur ou l'acheteur, ou par un détaillant à destination ou en provenance d'un utilisateur ou d'un acheteur.
Exemple typique : un client rapporte chez lui quelques bidons de diluant à peinture achetés dans une quincaillerie.
500 kg de masse brute (article 1.16)
Les Parties 3 à 5 ne s'appliquent pas à un chargement sur un véhicule routier si :
- les contenants pèsent 30 kg ou moins chacun (ou sont des fûts conformes au Règlement),
- la masse brute totale est de 500 kg ou moins,
- chaque contenant porte les indications de danger sur un côté (ou l'appellation réglementaire et les indications exigées par certaines règles sur les pesticides, les produits de consommation ou les produits dangereux),
- le chargement est accompagné d'un document d'expédition ou d'un document conservé au bon endroit, et un document qui n'est pas un document d'expédition doit indiquer la classe et le nombre de contenants.
Notez que cette exemption vise les Parties 3 à 5. La Partie 6 (formation) s'applique toujours. Une personne qui déplace un chargement de 500 kg a quand même besoin d'une formation, ou doit travailler sous surveillance directe.
Marchandises qui ne peuvent pas bénéficier de ces exemptions
Ni l'article 1.15 ni l'article 1.16 ne peuvent être utilisés pour certaines marchandises (paragraphes 1.15(2) et 1.16(2); les deux listes d'explosifs qui peuvent encore en bénéficier diffèrent). La liste comprend :
- les marchandises qui exigent un PIU en raison de la quantité ou de la concentration,
- les marchandises qui exigent une température de régulation ou critique,
- la plupart des explosifs de classe 1,
- les gaz toxiques de classe 2.3,
- les gaz inflammables de classe 2.1 dans des bouteilles de plus de 46 L,
- les marchandises de classe 4 du groupe d'emballage I,
- les peroxydes organiques de classe 5.2, à moins qu'ils puissent être transportés en quantités limitées,
- les matières infectieuses de classe 6.2,
- les marchandises liquides de classe 6.1 du groupe d'emballage I,
- les matières radioactives qui exigent un permis.
Pour ces marchandises, un petit chargement reste un chargement entièrement réglementé.
Quantités limitées (article 1.17)
Une quantité limitée est une petite quantité de marchandises dangereuses, autres que des explosifs, dans un contenant extérieur de 30 kg ou moins, où chaque contenant intérieur ne renferme pas plus que la quantité prévue pour ce produit à la colonne 6(a) de l'Annexe 1.
Lorsque chaque contenant porte sur un côté la marque de quantité limitée (un carré posé sur un sommet, noir en haut et en bas, blanc au milieu), les Parties 3 à 8 et 17 du Règlement ne s'y appliquent pas (y compris les règles de formation). C'est ainsi qu'une caisse de petites bouteilles d'un produit courant peut circuler sans plaques ni document d'expédition complet.
La marque doit mesurer au moins 100 mm de côté, ou 50 mm pour les petits contenants.
Dispositions spéciales
À l'Annexe 1, certaines marchandises sont assorties de dispositions spéciales : des numéros à la colonne 5 qui renvoient aux dispositions de l'Annexe 2. Elles donnent des règles supplémentaires ou différentes pour ce produit, par exemple un nom à ajouter, une indication différente ou une limite. Si votre produit en comporte une, lisez-la avant d'expédier.
Produits de consommation et SIMDUT
Une bouteille de format consommateur peut aussi porter une étiquette du SIMDUT ou d'un produit de consommation. Cette étiquette ne remplace pas une étiquette du TMD sur un envoi réglementé. Si vous n'êtes pas certain qu'une exemption s'applique, traitez le chargement comme entièrement réglementé jusqu'à ce que votre employeur ou l'expéditeur confirme le contraire.
Pourquoi vous devez le savoir
Les exemptions changent ce que vous devez transporter, marquer et signer. Si vous croyez à tort qu'un chargement est exempté, vous risquez de partir sans les plaques, les papiers et la formation dont vous avez réellement besoin. Si vous croyez à tort qu'un chargement n'est pas exempté, vous ferez peut-être un travail inutile. Connaître les conditions et les exclusions vous protège.
Points clés à retenir
- Les règles des 150 kg et des 500 kg reposent sur la masse brute totale et la taille des contenants, et non sur le caractère plus ou moins « dangereux » que les marchandises semblent avoir.
- L'exemption des 500 kg vise les Parties 3 à 5; la formation s'applique toujours.
- Certaines marchandises dangereuses ne peuvent jamais bénéficier de ces exemptions.