La Partie 6 du Règlement sur le TMD porte sur la formation. Elle est courte, mais c'est elle qui décide de qui peut faire le travail.
Qui doit être formé
Selon l'article 6.1, la personne qui manutentionne, présente au transport ou transporte des marchandises dangereuses doit soit :
- avoir reçu une formation adéquate et détenir un certificat de formation, soit
- faire le travail en présence et sous la surveillance directe d'une personne qui a reçu une formation adéquate et détient un certificat de formation.
La même règle est aussi écrite pour les employeurs : un employeur ne doit pas ordonner ni permettre à un employé d'accomplir ces tâches à moins que l'une de ces deux conditions ne soit remplie.
Ce que veut dire « formation adéquate »
L'article 6.2 prévoit qu'une personne a reçu une formation adéquate lorsqu'elle possède une connaissance approfondie des sujets qui se rapportent directement à ses fonctions et aux marchandises dangereuses qu'elle doit manutentionner ou transporter. Ces sujets comprennent :
- la classification et les appellations réglementaires, et l'utilisation des annexes,
- le document d'expédition,
- les indications de danger (étiquettes et plaques),
- les exigences de sécurité relatives aux contenants,
- les règles sur le PIU (plan d'intervention d'urgence, ERAP en anglais),
- les exigences en matière de rapports,
- les pratiques sûres de manutention et de transport, y compris les caractéristiques des marchandises,
- l'utilisation correcte de l'équipement,
- les mesures d'urgence raisonnables à prendre en cas de rejet des marchandises.
Les mots qui comptent sont « se rapportent directement aux fonctions de la personne ». Un cariste qui charge des fûts n'a pas besoin des mêmes connaissances qu'un chauffeur de long parcours. La formation doit correspondre au travail réel.
Qui délivre le certificat de formation
Voici le point le plus souvent mal compris. Selon l'article 6.3, c'est l'employeur qui délivre le certificat de formation. Aucun bureau du gouvernement ne le remet et il n'existe pas de permis national de TMD. L'employeur le délivre lorsqu'il a des motifs raisonnables de croire que l'employé a reçu une formation adéquate et exercera des fonctions auxquelles la formation se rapporte.
Le certificat doit indiquer :
- le nom et l'adresse de l'établissement de l'employeur,
- le nom de l'employé,
- la date d'expiration, précédée des mots « Expire le »,
- les aspects de la manutention, de la présentation au transport ou du transport pour lesquels l'employé est formé.
Il doit être signé par l'employé et par l'employeur (ou un autre employé agissant pour l'employeur). Un travailleur autonome le délivre à lui-même.
Combien de temps il est valide
Selon l'article 6.5, un certificat de formation expire 36 mois après sa délivrance pour le transport par route, par rail ou par navire. Pour le transport par avion, il expire après 24 mois. Ce cours porte sur le transport par route.
Dossiers et preuve
- L'employeur doit conserver un dossier de formation (ou une déclaration d'expérience) et une copie du certificat jusqu'à deux ans après l'expiration du certificat (article 6.6).
- Dans les 15 jours suivant une demande écrite d'un inspecteur, l'employeur doit lui remettre une copie du certificat et, le cas échéant, le dossier de formation et une description du matériel de formation (article 6.7).
- La personne qui manutentionne, présente au transport ou transporte des marchandises dangereuses doit remettre son certificat, ou une copie, à un inspecteur sur-le-champ, à sa demande (article 6.8). Les chauffeurs devraient en garder une copie avec eux.
- Un document de formation américain visé par les articles 172.700 à 172.704 du titre 49 du CFR est accepté au Canada tant qu'il est valide aux États-Unis (article 6.4).
Où se situe ce cours
Soyons clairs sur ce que vous obtenez ici :
- Ce cours n'est pas un programme de Transports Canada, et Transports Canada ne l'a ni approuvé ni cautionné.
- Notre PDF est un certificat de fin de formation. Il montre que vous avez terminé ce cours de sensibilisation générale et réussi son test.
- Ce n'est pas le certificat de formation de la Partie 6. Seul votre employeur peut le délivrer. Un employeur peut s'appuyer sur le cours dans le cadre de la formation qu'il donne, mais il doit tout de même s'assurer que vous connaissez les sujets qui se rapportent à vos fonctions et aux marchandises que vous manutentionnez.
Votre employeur devra normalement encore donner une formation pratique propre au poste : les produits que vous transportez, votre équipement, les procédures de l'entreprise et les mesures d'urgence.
Points clés à retenir
- Partie 6 : être formé et détenir un certificat, ou travailler sous surveillance directe.
- C'est l'employeur qui délivre le certificat; il est valide 36 mois pour la route.
- Les employeurs conservent les dossiers jusqu'à deux ans après l'expiration; les travailleurs présentent le certificat sur-le-champ à la demande d'un inspecteur.