Chaque jour, des camions transportent du carburant, de la peinture, des produits de nettoyage, des bouteilles de gaz, des batteries et bien d'autres marchandises qui peuvent blesser si elles fuient, brûlent ou explosent. Les règles sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) existent pour que ces marchandises circulent en toute sécurité et pour que toute personne qui les croise, du quai de chargement jusqu'au pompier, puisse savoir de quoi il s'agit et quoi faire.
La loi derrière le TMD
- La Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (Transportation of Dangerous Goods Act, 1992) est la loi fédérale. Elle fixe les obligations de base.
- Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (le « Règlement sur le TMD ») contient les règles détaillées. Il est divisé en Parties numérotées, par exemple la Partie 2 (Classification), la Partie 3 (Documentation), la Partie 4 (Indications de danger), la Partie 6 (Formation), la Partie 7 (PIU) et la Partie 8 (Rapports).
- Transports Canada (Transport Canada) administre la loi. Des inspecteurs de Transports Canada, des provinces et des territoires vérifient que les règles sont respectées.
Vous pouvez lire les deux textes gratuitement sur le site Lois de la justice (laws-lois.justice.gc.ca). Transports Canada publie aussi des guides en langage clair sur tc.canada.ca.
Ce qui est considéré comme « marchandises dangereuses »
Les marchandises dangereuses sont des produits, des substances ou des organismes qui répondent aux critères de l'une des neuf classes du Règlement. Beaucoup figurent nommément à l'Annexe 1, avec un numéro UN, une appellation réglementaire, une classe et, pour la plupart, un groupe d'emballage. Un produit qui n'y figure pas peut tout de même être une marchandise dangereuse s'il répond aux critères.
Quelles activités sont visées
Les règles s'appliquent lorsqu'une personne fait l'une des choses suivantes :
- Manutentionner des marchandises dangereuses (par exemple les charger, les décharger, les emballer ou les déballer),
- Les présenter au transport (par exemple préparer un envoi et le remettre à un transporteur),
- Les transporter, par route, par rail, par avion ou par voie d'eau.
Elles s'appliquent aussi à l'importation de marchandises dangereuses au Canada. Ce cours porte sur le transport par route.
Qui a quel rôle
- L'expéditeur est la personne ou l'entreprise qui envoie les marchandises. Il classe les marchandises, les emballe, y appose les indications de danger et prépare le document d'expédition.
- Le transporteur est l'entreprise qui a les marchandises en sa possession pendant leur déplacement, par exemple une entreprise de camionnage. Le chauffeur agit pour le compte du transporteur.
- Le destinataire est la personne ou l'entreprise qui reçoit les marchandises.
- Quiconque manutentionne les marchandises dans un entrepôt ou une cour a aussi des obligations.
Une même entreprise peut cumuler plusieurs rôles. Un commerce qui envoie ses propres marchandises dans sa propre fourgonnette est à la fois expéditeur et transporteur.
TMD et SIMDUT : deux systèmes, deux fonctions
Les travailleurs confondent souvent les deux.
- Le SIMDUT (Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail) vise les produits dangereux utilisés, entreposés ou manipulés dans un lieu de travail. Ses outils sont les étiquettes du fournisseur et du lieu de travail et les fiches de données de sécurité.
- Le TMD vise les marchandises dangereuses pendant leur manutention en vue du transport ou leur transport. Ses outils sont les étiquettes de classe et les plaques, les numéros UN et le document d'expédition.
Un même fût peut porter les deux types d'étiquettes. Elles ne sont pas les mêmes et se lisent pour des raisons différentes : l'étiquette du SIMDUT indique au travailleur comment utiliser le produit, l'étiquette du TMD indique à tous sur la route à quelle classe de danger appartient le chargement. La formation SIMDUT ne remplace pas la formation TMD, et la formation TMD ne remplace pas la formation SIMDUT. La Partie 6 du Règlement sur le TMD exige sa propre formation.
Ce qu'est ce cours
Ce cours est un cours de sensibilisation générale destiné aux personnes qui manutentionnent, chargent ou conduisent des marchandises dangereuses par route. Il présente les grandes idées du Règlement dans un langage simple. Il ne fait pas de vous un spécialiste d'un produit en particulier et ne remplace pas la formation que votre employeur doit vous donner pour votre poste. La leçon suivante explique précisément ce qu'exige la Partie 6 et la place de ce cours.
Points clés à retenir
- La Loi et le Règlement sur le TMD s'appliquent à la manutention, à la présentation au transport et au transport de marchandises dangereuses.
- L'expéditeur et le transporteur ont des obligations différentes, et les personnes qui manutentionnent en ont aussi.
- Le TMD concerne les marchandises en transport; le SIMDUT concerne les produits dangereux au travail.