Le document d'expédition est le papier (ou la copie électronique) qui dit à tout le monde ce que contient le chargement. En cas d'accident, c'est la première chose que les intervenants demandent au chauffeur.
Qui le prépare, qui doit l'avoir
- Avant que le transporteur prenne les marchandises, l'expéditeur doit préparer un document d'expédition et le remettre au transporteur (article 3.1). Une copie électronique est permise si le transporteur y consent.
- Le transporteur ne doit pas prendre possession de marchandises dangereuses s'il n'a pas le document d'expédition (article 3.2).
- Lorsque les marchandises passent d'un transporteur à un autre, le document d'expédition les accompagne. Lorsque les marchandises sont livrées à une personne qui n'est pas un transporteur, le transporteur lui remet un document qui identifie les marchandises.
Ce que le document doit contenir
Les principaux renseignements exigés par l'article 3.5 sont :
- le nom et l'adresse de l'établissement de l'expéditeur au Canada,
- la date de préparation du document ou de sa première remise à un transporteur,
- pour chaque produit, dans cet ordre : le numéro UN, l'appellation réglementaire, la classe primaire, toute classe subsidiaire entre parenthèses et le groupe d'emballage,
- la quantité et l'unité de mesure,
- le nombre de petits contenants qui exigent une étiquette, pour chaque appellation réglementaire,
- un numéro de référence du PIU et le numéro de téléphone du PIU lorsqu'un PIU est exigé,
- un numéro de téléphone disponible 24 heures sur 24 pour l'expéditeur (ou un organisme comme CANUTEC s'il a donné son autorisation écrite), auquel répond une personne capable de donner des renseignements techniques sur les marchandises sans interrompre la communication.
Des mots particuliers sont exigés dans certains cas, par exemple DÉCHET avant l'appellation réglementaire lorsque les marchandises sont des déchets, et CHAUD pour les marchandises transportées à haute température.
Exemple de ligne : UN1789, ACIDE CHLORHYDRIQUE, 8, GE II, 80 L (avec le nombre de contenants étiquetés, ici 4).
La déclaration de l'expéditeur
Après les renseignements sur les produits, le document d'expédition doit comporter la déclaration de l'expéditeur (article 3.6.1). Elle atteste que les marchandises sont décrites de façon complète et exacte par leurs appellations réglementaires, qu'elles sont correctement classées et emballées, que les indications de danger sont bien apposées et qu'elles sont en bon état pour le transport. Elle doit être faite par un particulier, l'expéditeur ou une personne agissant en son nom, et indiquer son nom.
Langue et lisibilité
Les renseignements doivent être faciles à repérer, lisibles, en caractères indélébiles et en français ou en anglais (article 3.4). Si les marchandises dangereuses figurent sur le même document que d'autres marchandises, elles doivent être :
- énumérées en premier, sous un titre comme « Marchandises dangereuses », ou
- imprimées ou mises en évidence dans une couleur contrastante, ou
- marquées d'un « X » dans une colonne intitulée « MD » à côté du numéro UN.
Où le chauffeur le garde
L'article 3.7 vise les véhicules routiers. Le chauffeur doit garder le document d'expédition :
- à portée de la main ou dans une pochette fixée à la porte du conducteur lorsqu'il est au volant,
- lorsqu'il est hors de la cabine, dans la pochette de la porte, sur le siège du conducteur ou à un autre endroit bien visible pour toute personne qui entre par la porte du conducteur.
Si des marchandises dangereuses sont laissées sans surveillance, par exemple une remorque stationnée et dételée, le document d'expédition doit être placé dans un contenant étanche solidement fixé sur les marchandises ou près d'elles, à un endroit facile à trouver (article 3.10).
Changements en cours de route
Si la quantité de marchandises ou le nombre de contenants étiquetés change pendant le transport (par exemple parce qu'une partie est livrée), le transporteur doit inscrire le changement sur le document d'expédition ou sur un document qui y est joint.
Chargements mixtes et exemptions
Certains petits envois sont exemptés des règles sur les documents. Ces exemptions sont traitées plus loin dans ce cours. Ne présumez pas qu'un chargement est exempté; vérifiez les conditions chaque fois.
Dossiers
Un expéditeur doit pouvoir produire une copie de chaque document d'expédition pendant deux ans, et chaque transporteur pendant deux ans après que les marchandises ne sont plus en transport. Il faut répondre à une demande écrite d'un inspecteur dans les 15 jours (article 3.11).
Points clés à retenir
- L'expéditeur prépare le document; le transporteur doit l'avoir avant de prendre les marchandises.
- Ordre de la description : numéro UN, appellation réglementaire, classe, (classe subsidiaire), groupe d'emballage.
- Il doit comporter un numéro de téléphone 24 heures sur 24, être en français ou en anglais, et rester à portée du chauffeur ou dans la pochette de la porte.