Le harcèlement n'est pas seulement sexuel. Il existe d'autres formes de harcèlement au travail qui nuisent aussi à la santé et à la dignité. Dans cette leçon, vous verrez comment les distinguer et ce que dit la loi.
Harcèlement moral au travail
Il n'existe pas de définition unique dans une loi du travail. Les tribunaux et l'Inspección de Trabajo le décrivent de façon proche : des comportements hostiles ou humiliants, répétés et prolongés dans le temps, dirigés contre une personne et qui portent atteinte à sa dignité ou à sa santé. Ils viennent généralement d'un supérieur, mais peuvent aussi venir de collègues ou de personnes subordonnées.
Exemples courants :
- Crier, insulter ou ridiculiser en public de manière continue.
- Isoler quelqu'un : ne pas lui parler, ne pas lui donner d'informations, l'exclure des réunions.
- Lui retirer des tâches sans motif ou lui donner un travail impossible, ou très inférieur à sa qualification, pour l'humilier.
- Contrôler de façon obsessionnelle ou menacer de licenciement sans raison.
- Répandre des rumeurs ou des critiques mensongères.
Ce qui n'est pas du harcèlement
- Un conflit ponctuel ou une dispute.
- Un ordre légitime relevant du pouvoir de l'employeur, même s'il déplaît : changer un horaire, demander un résultat, corriger une erreur avec respect.
- Une évaluation du travail faite selon des critères clairs.
Une mauvaise gestion, avec stress ou pression, peut être un risque psychosocial que l'entreprise doit prévenir, même s'il ne s'agit pas de harcèlement. La différence tient à ce que le harcèlement est dirigé contre quelqu'un et qu'il est répété.
Harcèlement discriminatoire
C'est un harcèlement lié à un motif protégé. La loi l'interdit dans ces cas :
- Origine raciale ou ethnique.
- Religion ou convictions.
- Handicap.
- Âge.
- Orientation sexuelle, identité de genre ou expression de genre.
- Sexe (que vous connaissez déjà).
L'Estatuto de los Trabajadores (article 4.2.e) reconnaît le droit à la protection contre le harcèlement fondé sur l'origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, ainsi que contre le harcèlement sexuel et fondé sur le sexe. La Ley 15/2022 sur l'égalité de traitement et la Ley 4/2023 étendent la protection à l'identité sexuelle, à l'expression de genre et aux caractéristiques sexuelles, et la LISOS sanctionne déjà aussi ces harcèlements (article 8.13 bis).
Harcèlement numérique
Il peut se produire par messagerie, réseaux sociaux, courriel ou visioconférence : insultes dans des groupes WhatsApp, photos diffusées, messages menaçants hors des heures de travail. La Ley Orgánica 3/2007, après la réforme de 2022, mentionne expressément l'espace numérique. Le droit à la déconnexion numérique protège en outre contre la pression en dehors du temps de travail.
La Convention 190 de l'OIT
L'Espagne a adhéré à la Convention 190 de l'Organisation internationale du travail sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, en vigueur pour l'Espagne depuis le 25 mai 2023. Elle reconnaît le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, et couvre aussi les stagiaires, les bénévoles et les personnes en recherche d'emploi. Elle s'applique également lors des déplacements, des événements et des communications liés au travail.
Ce que dit la loi pour l'entreprise
- La Ley de Prevención de Riesgos Laborales (loi sur la prévention des risques professionnels) oblige l'employeur à protéger la sécurité et la santé de son personnel, y compris contre les risques psychosociaux. L'Inspección de Trabajo oriente son action par des critères techniques : le Criterio Técnico 104/2021, sur les risques psychosociaux, maintient en vigueur le Criterio Técnico 69/2009, sur le harcèlement et la violence au travail.
- Le harcèlement discriminatoire, sexuel ou fondé sur le sexe envers une autre personne de l'entreprise est une cause de licenciement disciplinaire (Estatuto de los Trabajadores, article 54.2.g). D'autres comportements de harcèlement peuvent relever d'autres causes, comme les offenses verbales ou physiques (article 54.2.c).
- La personne harcelée peut demander la résolution de son contrat avec indemnité lorsque l'entreprise manque gravement à ses obligations (article 50 de l'Estatuto de los Trabajadores).
- Dans les cas les plus graves, le Código Penal punit celui qui, profitant de sa position de supériorité dans une relation de travail, commet de manière répétée des actes hostiles ou humiliants constituant un harcèlement grave contre la victime, même s'ils n'atteignent pas le traitement dégradant (article 173.1).
À retenir
- L'entreprise est responsable de prévenir et d'agir lorsqu'elle a connaissance d'un cas.
- Le harcèlement nuit à la santé : anxiété, insomnie, dépression. S'il est dû au travail, le dommage peut être reconnu comme d'origine professionnelle.
- Demander de l'aide, ce n'est pas exagérer.