Au travail, chacun a le droit d'être traité de manière égale pour le recrutement, le salaire, le temps de travail, la formation et la promotion. Cette leçon explique les idées de base et les lois qui les protègent.
D'où vient ce droit
- La Constitución (Constitution, article 14) interdit la discrimination fondée sur la naissance, la race, le sexe, la religion, l'opinion ou toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale.
- La Ley Orgánica 3/2007 pour l'égalité effective des femmes et des hommes (la « Ley de Igualdad ») développe ce droit dans le travail.
- L'Estatuto de los Trabajadores (statut des travailleurs) reconnaît le droit de ne pas être discriminé dans l'emploi (article 4.2.c) et déclare nulles les décisions de l'entreprise qui discriminent (article 17.1).
- La Ley 15/2022, loi intégrale pour l'égalité de traitement et la non-discrimination, étend la protection à bien d'autres motifs : origine raciale ou ethnique, religion ou convictions, handicap, âge, orientation ou identité sexuelle, expression de genre, maladie ou état de santé, situation socio-économique et autres.
Discrimination directe et indirecte
- Discrimination directe : une personne est traitée moins bien qu'une autre dans une situation comparable pour un motif protégé. Exemple : ne pas embaucher une femme de peur qu'elle tombe enceinte.
- Discrimination indirecte : une règle ou une pratique en apparence neutre désavantage un groupe, sans justification objective. Exemple : exiger une taille minimale qui n'est pas nécessaire pour le poste et qui exclut la plupart des femmes.
La Ley de Igualdad considère aussi comme discrimination fondée sur le sexe :
- Tout traitement défavorable à une femme lié à la grossesse ou à la maternité (article 8).
- Le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe (article 7).
- Toute mesure de représailles contre la personne qui réclame, signale ou saisit la justice pour que l'égalité soit respectée (article 9). C'est ce qu'on appelle la garantía de indemnidad (protection contre les représailles).
Quels domaines sont couverts
L'égalité s'applique à tout le cycle de l'emploi :
- L'accès à l'emploi : offres, entretiens et épreuves de sélection.
- La classification professionnelle, le salaire et les compléments.
- La formation, la promotion et l'avancement.
- Les conditions de travail : équipes, horaires, congés.
- La rupture du contrat, y compris le licenciement.
Une offre d'emploi ne peut pas exiger un sexe, un âge ou une « bonne présentation » si le poste ne le justifie pas réellement.
Différences autorisées
Toute différence de traitement n'est pas une discrimination. Elle peut être légale lorsqu'il existe une raison objective, raisonnable et proportionnée sans lien avec un motif protégé. Par exemple, payer davantage pour un diplôme que le poste exige, ou pour l'ancienneté reconnue par la convention.
Les actions positives (article 11 de la Ley de Igualdad) sont également légales : des mesures temporaires pour corriger une inégalité réelle, pourvu qu'elles soient raisonnables et proportionnées. Un exemple, souvent prévu dans la convention collective, est de préférer, à mérite égal, le sexe le moins représenté dans un poste.
Que se passe-t-il avec une décision discriminatoire
- Elle est nulle : elle ne produit aucun effet (Estatuto de los Trabajadores, article 17.1).
- Un licenciement qui viole des droits fondamentaux, ou qui constitue des représailles, est nul (Estatuto de los Trabajadores, article 55.5) : l'entreprise doit réintégrer la personne et lui verser les salaires qu'elle n'a pas perçus (article 55.6), et peut en outre devoir une indemnisation pour les préjudices.
- L'entreprise peut être sanctionnée par l'Inspección de Trabajo (Inspection du travail) sur le fondement de la Ley de Infracciones y Sanciones en el Orden Social (loi sur les infractions et sanctions dans l'ordre social, LISOS).
- Charge de la preuve : si la personne concernée apporte des indices de discrimination, il revient à l'entreprise de démontrer qu'il n'y a pas eu de discrimination et que sa décision était proportionnée (article 13 de la Ley de Igualdad).
Ce que vous pouvez faire
- Si vous pensez être traité moins bien pour un motif protégé, notez ce qui s'est passé, quand et qui était présent.
- Parlez aux représentants du personnel, aux ressources humaines ou à la personne désignée dans votre entreprise.
- Vous pouvez vous adresser à l'Inspección de Trabajo ou à un juzgado de lo social (tribunal du travail). Nous expliquons plus loin comment.
N'oubliez pas : personne ne peut exercer de représailles contre vous parce que vous réclamez votre droit à l'égalité.