Le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe sont des formes de discrimination. Ce sont des comportements graves que la loi interdit et que l'entreprise doit prévenir. Cette leçon explique ce qu'ils sont et comment les reconnaître.
Les deux définitions légales
La Ley Orgánica 3/2007 les définit à son article 7 :
- Harcèlement sexuel : tout comportement, verbal ou physique, de nature sexuelle qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne, en particulier lorsqu'il crée un environnement intimidant, dégradant ou offensant.
- Harcèlement fondé sur le sexe : tout comportement adopté en raison du sexe d'une personne, avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité et de créer ce même environnement.
Les deux sont discriminatoires dans tous les cas. Retenez une idée clé : il suffit que le comportement ait pour effet de blesser. Il n'est pas nécessaire que son auteur ait eu l'intention de nuire.
Exemples
Harcèlement sexuel
- Commentaires, blagues ou compliments sur le corps ou la vie sexuelle de quelqu'un.
- Messages, images ou vidéos à caractère sexuel envoyés par téléphone, par courriel ou sur les réseaux.
- Regards insistants, frôlements, étreintes ou baisers non désirés.
- Invitations ou pressions répétées pour un rendez-vous ou une relation.
- Promettre quelque chose (une promotion, un meilleur horaire) en échange de sexe, ou menacer d'un préjudice si l'on refuse.
Harcèlement fondé sur le sexe
- Blagues ou commentaires méprisants sur les femmes ou sur les hommes.
- Refuser des tâches, une formation ou une responsabilité parce qu'on est une femme ou parce qu'on est un homme.
- Maltraiter une travailleuse parce qu'elle est enceinte ou parce qu'elle demande une réduction de son temps de travail.
- Ridiculiser quelqu'un parce qu'il ne remplit pas un rôle attendu de son sexe.
Deux types de harcèlement sexuel
- Chantage sexuel : un droit ou une espérance de droit (un contrat, une promotion, le maintien du poste) est subordonné à l'acceptation du comportement. La loi le considère aussi comme une discrimination (article 7).
- Harcèlement environnemental : le comportement crée une ambiance humiliante ou intimidante, même sans menace concrète.
Ce qui n'a pas d'importance
- Le lieu : cela peut se produire au bureau, sur un chantier, lors d'un déplacement professionnel, lors d'un dîner d'entreprise ou par des messages hors des heures de travail.
- L'auteur : un supérieur, un collègue, une personne subordonnée, un client ou un fournisseur.
- Le fait que la personne « n'ait pas dit non » : le silence, la peur ou la dépendance professionnelle ne valent pas consentement.
- Le fait que cela soit présenté comme une plaisanterie ou comme un compliment. Ce qui compte, c'est l'effet sur la personne qui le reçoit.
Ce qui a changé avec la Ley Orgánica 10/2022
La loi du « seul le oui est un oui » (garantie intégrale de la liberté sexuelle) renforce la prévention au travail :
- Les entreprises doivent promouvoir des conditions de travail qui préviennent les infractions et autres comportements contre la liberté sexuelle et l'intégrité morale, y compris dans l'espace numérique.
- Elles doivent disposer de procédures spécifiques pour prévenir et pour traiter les plaintes, y compris celles relatives à des comportements dans l'espace numérique (article 12).
- Elles doivent sensibiliser et former l'ensemble du personnel, quel que soit le type de contrat.
- L'évaluation des risques des postes occupés par des femmes doit prendre en compte la violence sexuelle.
- La loi a aussi modifié l'Estatuto de los Trabajadores : les victimes de violences sexuelles ont des droits propres en matière de travail (réduction ou aménagement du temps de travail, changement d'établissement, suspension du contrat), et le licenciement pour les avoir exercés est nul.
Conséquences
- L'entreprise peut être sanctionnée : le harcèlement sexuel survenu dans le cadre du pouvoir de direction de l'entreprise est une infraction très grave dans la LISOS (article 8.13). Le harcèlement fondé sur le sexe l'est aussi lorsque l'entreprise le connaît et n'agit pas (article 8.13 bis).
- La personne qui harcèle peut être licenciée pour faute : l'Estatuto de los Trabajadores prévoit le licenciement pour harcèlement sexuel et fondé sur le sexe (article 54.2.g).
- Selon les faits, il peut aussi s'agir d'un délit (le Código Penal réprime le harcèlement sexuel à l'article 184).
Si cela vous arrive, à vous ou à un proche
Ce n'est pas votre faute. Conservez des preuves (messages, courriels, dates, noms des témoins) et recourez au protocole de l'entreprise ou aux représentants du personnel. Vous le verrez dans les dernières leçons.