Cette dernière leçon rassemble ce que vous pouvez faire si vous subissez ou voyez une situation de discrimination ou de harcèlement, et les voies de recours.
Si cela vous arrive
- Mettez-vous en sécurité. En cas de danger immédiat, demandez de l'aide à ceux qui sont proches. Face à un délit ou à une agression, appelez le 112.
- Conservez des preuves. Captures d'écran, courriels, messages vocaux, dates, lieux, noms des témoins. Tenez un journal de ce qui se passe et de la date.
- Ne faites pas face seul, si vous ne le souhaitez pas. Vous pouvez dire clairement « cela me dérange, arrêtez » (ce n'est pas obligatoire pour qu'il y ait harcèlement).
- Demandez de l'aide. Adressez-vous à la personne désignée dans le protocole, aux ressources humaines, aux représentants du personnel ou au service de prévention.
- Prenez soin de votre santé. Votre médecin traitant ou la mutua (mutuelle partenaire de la Sécurité sociale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles) peuvent évaluer les atteintes. Un psychologue ou un service d'aide peut aussi vous soutenir.
Si vous en êtes témoin
- Intervenez en sécurité : interrompez, détournez l'attention ou accompagnez la personne.
- Proposez de l'aide ensuite, sans insister.
- Signalez par le canal approprié. Dans beaucoup de protocoles, un témoin peut le faire, avec le consentement de la victime.
- Ne partagez pas le cas avec des tiers et ne le commentez pas sur les réseaux : la confidentialité protège tout le monde.
Si vous êtes responsable d'équipe ou encadrant
- Si quelqu'un vous raconte un cas, ne le minimisez pas et ne le laissez pas passer : l'entreprise a le devoir d'agir lorsqu'elle en a connaissance.
- Transmettez le cas au canal du protocole et protégez la personne concernée.
- Ne prenez aucune décision professionnelle contre celui qui se plaint : ce serait des représailles.
Voies de recours
- Au sein de l'entreprise : le protocole et les représentants du personnel.
- Inspección de Trabajo y Seguridad Social (Inspection du travail et de la Sécurité sociale) : elle reçoit les plaintes pour discrimination, harcèlement ou risques psychosociaux. Elle peut enquêter, mettre l'entreprise en demeure et proposer des sanctions. Toute personne peut la saisir ; consultez le site de l'Inspection pour voir comment.
- Juzgado de lo social (tribunal du travail) : pour demander, par exemple, la nullité d'une décision, une indemnisation ou la résolution du contrat pour manquement grave de l'entreprise (article 50 de l'Estatuto de los Trabajadores). Il existe une procédure de protection des droits fondamentaux (Ley 36/2011).
- Voie pénale : s'il y a un délit (par exemple harcèlement sexuel ou agression), vous pouvez porter plainte auprès de la Police, de la Guardia Civil ou du tribunal.
- Organismes d'égalité et syndicats : ils offrent information et conseil.
Demandez conseil à un syndicat ou à un avocat, car les délais pour agir peuvent être courts.
Vos droits lorsque vous signalez
- Interdiction des représailles : les décisions de l'entreprise qui pénalisent celui qui réclame l'égalité sont nulles (Estatuto de los Trabajadores, article 17.1 ; Ley de Igualdad, article 9).
- Confidentialité pendant la procédure.
- Renversement de la charge de la preuve s'il y a des indices de discrimination.
- Présomption de bonne foi : signaler de bonne foi n'est pas un délit, même si l'on ne peut pas le prouver. Une dénonciation fausse faite sciemment peut, en revanche, avoir des conséquences.
Ce que l'entreprise doit continuer à faire
Avoir et appliquer un protocole propre, négocier le plan d'égalité si elle y est tenue, tenir le registre des rémunérations, former son personnel et instruire chaque plainte avec des garanties. Ce cours est une formation générale et ne remplace rien de cela, et son certificat ne prouve pas à lui seul que l'entreprise respecte la loi.
Résumé
- Reconnaissez le harcèlement et la discrimination.
- Conservez des preuves.
- Utilisez le protocole et demandez de l'aide.
- Rappelez-vous que les représailles sont interdites.