Le Real Decreto 486/1997 du 14 avril fixe les conditions minimales de sécurité et de santé des lieux de travail. Il s'applique aux bureaux et aux cabinets de l'entreprise. Cette leçon passe en revue ce qui vous concerne le plus à un poste de bureau.
Espace
L'annexe I fixe ces dimensions minimales :
- Hauteur minimale de 3 mètres du sol au plafond. Dans les locaux de bureaux, de commerce et de services, elle peut être de 2,5 mètres.
- Surface libre minimale de 2 mètres carrés par personne.
- Volume non occupé minimal de 10 mètres cubes par personne.
Ordre, propreté et voies de sortie
L'annexe II exige que :
- les voies de circulation et d'évacuation soient toujours libres de tout obstacle (cartons, câbles, sacs à dos, papier) ;
- les lieux soient nettoyés régulièrement et les déchets évacués rapidement ;
- les installations fassent l'objet d'un entretien périodique.
Un couloir où des cartons sont empilés est déjà un risque de chute et, en cas d'incendie, un risque de blocage de la sortie.
Conditions ambiantes
L'annexe III donne des valeurs pour l'ambiance des locaux fermés :
| Condition | Valeur |
|---|---|
| Température pour les travaux sédentaires propres aux bureaux | entre 17 et 27 °C |
| Température pour les travaux légers | entre 14 et 25 °C |
| Humidité relative | entre 30 % et 70 % |
| Renouvellement de l'air pour un travail sédentaire, sans ambiance chaude ni pollution par la fumée de tabac | au moins 30 m³ d'air pur par heure et par personne |
| Vitesse de l'air dans les ambiances non chaudes | jusqu'à 0,25 m/s |
Ces chiffres sont des minimums légaux. Si, à votre poste, il fait trop froid, trop chaud ou s'il y a trop de courants d'air, prévenez : il peut s'agir d'une condition que l'entreprise doit corriger.
Éclairage
L'annexe IV fixe des niveaux d'éclairement minimaux selon l'exigence visuelle de la tâche :
- exigences faibles : 100 lux ;
- exigences modérées : 200 lux ;
- exigences élevées : 500 lux ;
- exigences très élevées : 1 000 lux.
Outre la quantité, la qualité compte : pas d'éblouissement, pas de reflets sur l'écran et pas d'ombres gênantes. Les niveaux doivent être doublés là où une erreur visuelle peut présenter un risque pour la sécurité.
Services et premiers secours
- Eau potable à la disposition des travailleurs.
- Toilettes et, le cas échéant, locaux de repos, dans les conditions fixées par l'annexe V.
- Matériel de premiers secours : l'annexe VI exige au minimum une trousse de secours portable contenant des désinfectants et antiseptiques autorisés, des compresses stériles, du coton hydrophile, des bandes, du sparadrap, des pansements adhésifs, des ciseaux, des pinces et des gants jetables.
- Les lieux où travaillent plus de 50 personnes doivent disposer d'un local de premiers secours. Ce local peut aussi être exigé à partir de plus de 25 personnes si l'autorité du travail le décide.
Et à la maison
Le décret décrit les lieux de travail de l'entreprise. En télétravail, la Ley 10/2021 limite l'évaluation des risques à la zone du logement aménagée pour travailler. Les valeurs ci-dessus servent de repère de confort utile, mais elles ne font pas de votre domicile un site de travail de l'entreprise.