Un bureau paraît un lieu tranquille, mais il comporte aussi des risques : trébuchements sur des câbles, postures figées pendant des heures, fatigue visuelle, stress et, en cas d'incendie, une évacuation. Ce cours complète le cours de base sur la prévention des risques professionnels. Les notions générales n'y sont pas répétées : elles sont appliquées au travail de bureau, de cabinet et à distance.
Ce que dit la loi
La Ley 31/1995 de Prevención de Riesgos Laborales (LPRL, loi espagnole sur la prévention des risques professionnels) est la norme de base. Trois idées comptent dans un bureau :
- Article 14 : vous avez droit à une protection efficace de votre sécurité et de votre santé. L'entreprise doit la garantir pour tous les aspects liés au travail.
- Article 14.5 : le coût des mesures de sécurité et de santé ne peut en aucun cas incomber aux travailleurs.
- Article 15 : l'entreprise applique des principes comme éviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent pas être évités et les combattre à la source. La protection collective passe avant la protection individuelle.
L'évaluation des risques
Selon l'article 16, l'entreprise réalise une évaluation initiale des risques de chaque poste et la met à jour lorsque les conditions de travail changent. Dans un bureau, on examine par exemple :
- le poste sur écran (siège, bureau, moniteur, lumière) ;
- le local (espace, température, rangement, issues) ;
- l'organisation (cadence, pauses, horaires) ;
- les facteurs psychosociaux (charge mentale, relations, déconnexion).
Information, consultation et formation
- Article 18 : vous avez le droit d'être informé des risques de votre poste et de faire des propositions pour améliorer la protection. L'entreprise doit consulter son personnel.
- Article 19 : l'entreprise doit vous donner une formation théorique et pratique, suffisante et adaptée, centrée sur votre poste. Elle doit le faire à l'embauche et lorsque vos fonctions ou vos équipements changent. Son coût n'est jamais à votre charge.
- Article 22 : la surveillance de la santé est, en règle générale, volontaire. Les exceptions sont limitées et justifiées.
- Article 24 : si plusieurs entreprises travaillent dans un même immeuble (un immeuble de bureaux partagé, un espace de coworking), elles doivent coopérer en matière de prévention. L'entreprise titulaire du site informe les autres de ses risques et des mesures d'urgence.
Vos obligations
L'article 29 vous donne aussi des obligations. Vous devez :
- veiller à votre sécurité et à celle des personnes que votre travail peut affecter ;
- utiliser correctement les équipements et les moyens qui vous sont fournis ;
- ne pas neutraliser les dispositifs de sécurité ;
- informer immédiatement votre supérieur direct de toute situation qui, selon vous, présente un risque ;
- coopérer avec l'entreprise pour que le travail soit sûr.
Deux normes propres au bureau
- Le Real Decreto 488/1997 réglemente le travail sur écran de visualisation. Il est étudié dans la leçon 2.
- Le Real Decreto 486/1997 réglemente les lieux de travail. Il est étudié dans la leçon 4.
Pour le télétravail, la Ley 10/2021 sur le travail à distance ajoute des droits et des règles propres (leçon 5).
Ce que ce cours ne fait pas
Ce cours ne remplace pas la formation de l'article 19 que votre entreprise doit vous donner sur votre poste, ni l'évaluation des risques, ni l'information sur les mesures d'urgence de votre site. C'est une remise à niveau générale. C'est votre entreprise qui décide de la formation dont chaque poste a besoin.